Article I

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet poulpys.com Un service de commerce électronique édité par la société POULPYs.

L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article II

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour vous livrer le produit commandé dans les 30 jours à compter de la validation de la commande ou à le remplacer par une référence équivalente.

Dans le cas d’une indisponibilité permanente, nous vous re-créditerons les montants correspondants aux produits non livrés.La date de validation de la commande correspond à la date de la commande lors du paiement par carte bancaire en ligne. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

Article III

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Toute commande validée par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. 

Article IV

Prix

Poulpys.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article V

Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement : 

– par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue par le système Sherlock’s sur le site de payement en lignes de la LCL.

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site poulpys.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. 

Sécurisation : 
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Poulpys.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

– par chèque à l’ordre de la société poulpys Votre commande ne sera expédiée qu’à réception et validation de votre règlement.

Clause de réserve de propriété : 
Les produits demeurent la propriété de POULPYs jusqu’au complet encaissement du prix par poulpys.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : 
POULPYs se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article VI

Modalités de livraison

Afin de réduire le nombre de trajets, limiter la surproduction et diminuer notre empreinte écologique, vos achats sont réalisés à la demande et directement envoyés par nos fournisseurs depuis leurs locaux les plus proches. Ainsi, en fonction du produit commandé, le délai de préparation peut varier. Pour vous tenir informé, nous vous notifierons du temps de préparation de vos achats, du temps approximatif avant l’expédition, et de la date d’expédition. Nous vous tiendrons également au courant des détails de l’expédition.

Nous nous efforçons de limiter l’impact environnemental et cherchons continuellement des solutions plus écologiques. Cependant, il est possible que certains produits d’une même commande soient envoyés séparément.

Les frais de livraison sont standardisés pour l’ensemble de votre commande, à l’exception des produits qui nécessitent une attention particulière lors de l’envoi, tels que les créations artisanales, les articles DIY (Do It Yourself), et ceux issus de petits créateurs ou fabricants. Avant l’achat, nous vous informerons clairement si ces catégories de produits impliquent des frais de livraison spécifiques.

Concernant les stocks, il est important de noter qu’ils sont déterminés par nos fournisseurs en fonction de leurs capacités de production initiale. Nos produits sont personnalisés à la demande, ce qui signifie que les stocks disponibles reflètent les matières premières et les composants avant personnalisation, et non les stocks finis de POULPYs

Article VII

Responsabilités

POULPYs ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, POULPYs n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de POULPYs en cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date d’expédition) pour vous manifester.

Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

Article VIII

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou qui serait non conforme à la commande.

Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.

Procédure de retour : Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge. 

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par POULPYs : nous vous remboursons les frais de préparation et d’expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d’origine.

 Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, notice…) avec une copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article IX

Garanties et SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le Service Client de POULPYs par e-mail : poulpys@outlook.com qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, POULPYs assume à l’égard du client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

Article X

Dispositions informatiques et libertés

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers.

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à poulpys@outlook.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : POULPYs – 4 Avenue Hector Otto – 98000 Monaco.

Article XI

Coordonnées de la société

Siège social

2 Avenue Hector Otto 98000 Monaco
Société en nom Personnel. Nom D’enseignes POULPYs
R.C.I: 23P10363

NIS: 4791A25162
N° de TVA intra-communautaire :

Service Client : 
Vous pouvez nous contacter
– par e-mail : contact@poulpys.com
– par courrier : POULPYs Services 4 avenue Hector Otto 98000 Monaco
– par téléphone : 0600000000 (voué à modification)
– par Instagram : POULPYs.mc